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Commissions "TVA"

0% sur les produits de première nécessité et création d'un taux majoré sur les produits de luxe.

Pistes de travail :

- Définir ce qu'est un produit de première nécessité ?

- Ne s'agit-il que du domaine alimentaire ? Faudrait-il y inclure des produits d'hygiène ou d'entretien ? 

- Pour ces mêmes produits est-il envisageable d'avoir en milieu et haut de gamme des taux classique à 20% et des taux 0% en entrée de gamme ou pour de l'alimentaire des produits à 5.5% et d'autres à 0% ?

- Quels sont les critères qui déterminent qu'un produit peut être qualifié "de luxe" ?

- Créer une liste des produits concernés en taux 0% et en produits de luxe

- Quel taux pour le luxe : 25% ?, 28% ?, 30% ?, dans le passé nous avons eu un taux à 33% pour les produits de ce type

- Faire des recherches pour connaitre le montant de la vente du luxe en France et donc la TVA générée

- Chiffrer les impacts que représenteraient diverses modifications de taux  

- Intégrer impérativement dans les commissions des membres qui maîtrisent bien Excel car il y aura beaucoup de calculs à réaliser et les fameux "tableaux croisés dynamiques".

Participations complémentaires recherchées

Fonctionnaires actifs ou retraités du service des impôts indirects 

Commissions "Prix du carburant"

TICPE flottante avec un prix pivot ?

Comment taxer les grands pollueurs ?

Pistes de travail :

- Comment éviter les fluctuations importantes des prix du carburant qui pénalisent le quotidien de millions de particuliers qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule ?

- Impact sur la filière transport ?

- Sur les flottes d'entreprises ?

- Faut-il réinstaurer une TICPE flottante mais avec une approche et une méthodologie différentes de ce qu'avait fait le gouvernement de Lionel Jospin? 

- Comment et combien taxer les porte-conteneurs, pour tout 20 ou 40 pieds qui va quitter le sol français ?  pour toute arrivée d'un conteneur dans un port ? dans les deux cas ? Lien avec les eux territoriales ?

- Bateaux de croisière taxés ? Oui ? Non ? Combien ? Sous quelles conditions ?

- Idem pour les avions ?

- Combien sur le prix du billet ?

- Recherche sur le nombre de billets vendus en France par an sur les lignes intérieures et les longs courriers qui décollent ou arrivent sur le territoire

- Définir un prix "pivot" ?

- A quelle hauteur ?

- Quel serait le seuil de déclenchement pour activer la variation de la TICPE ? une variation de 4 cts € ?, 5cts € ? plus ?   

- Chiffrer différentes possibilités

Commissions "Maisons de retraite/EHPAD"

Interdire formellement de réaliser des profits sur les personnes âgées et la dépendance

Pistes de travail :

La dépendance est un des nombreux problèmes sociétaux qui n'a jamais été pris en compte de manière humaniste, sensée et rationnelle, l'angle de vue s'est souvent limité à l'aspect financier.

- Faut-il nationaliser toutes les maisons de retraite ainsi que les EHPAD ?

- Si la réponse est non, réfléchir à des solutions nouvelles. Des petites unités (contexte familial qui existe déjà) à développer ? Des très grandes unités (mieux structurées, plus faciles à médicaliser ?

- Si l'on retient la piste de la nationalisation, quel serait l'organisme de tutelle ?

- Quels statuts auraient les personnels ? 

- Quels prix pourraient être pratiqués ?

- Comment exercer un contrôle sur ces entités, une fois nationalisées ?

- Redéfinir les peines encourues pour la maltraitance

Participations complémentaires recherchées :

- Salariés et retraités travaillant ou ayant travaillé dans ces milieux

- Assistantes sociales 

- Assistantes/Auxiliaires de vie

- Comptables

Commissions "Prise en compte du vote blanc"

Définir des règles pour la prise en compte du vote blanc à toutes les élections

Pistes de travail :

- Faut-il prendre en compte le vote blanc dans toutes les élections, de l'échelon communal à celui de la présidentielle ? (oublions les européennes où tout se décide à Bruxelles)

- Quelles pourraient être les conséquences d'un vote blanc massif ?

- A quel seuil le vote blanc, pourrait impacter sur les résultats ?

- Si le vote blanc arrive en tête, comment réorganiser une élection, les candidats battus par "le vote blanc" peuvent-ils se représenter ?

Participations complémentaires recherchées

- Elus sous mandat et anciens élus 

- Cadres territoriaux actifs ou retraité(e)s

- Fonctionnaires ou employés des collectivités locales/territoriales/des ministères

Commissions "  "

Pistes de travail :

Commissions "  "

Pistes de travail :

Commissions "Elections et casier judiciaire"

 

Avoir un casier judiciaire vierge pour briguer un mandat électif

 

Pistes de travail :

- Faut-il impérativement un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection quelle qu'elle soit ?

- Est ce que toute condamnation pourrait exclure de fait un(e) candidat(e) à concourir ?

- Seulement pour des délits liés à l’argent et à l'honnêteté, (détournements de fonds, escroqueries, favoritisme, abus de biens sociaux, ...?)

- La règle à établir doit elle être la même pour toutes les élections ?

Participations complémentaires recherchées :

- Elu(e)s sous mandat ou pas

- Juges

- Avocats

 

Commissions "  "

Pistes de travail :